Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente («CGV») régissent la relation contractuelle entre Aqua-Spa-Resorts SA¹⁾ ou Aqua-Spa-Resorts AG Thermalbad & Spa²⁾ («AQUA-SPA-RESORTS») et ses clients («visiteur»); elles s’appliquent à l’ensemble des rapports juridiques instaurés sur la boutique en ligne www.aqua-spa-resorts.ch ou les sites web des différents mondes spa³⁾ (ci-après, «sites web»), ou dans un établissement, et régissent l’utilisation des installations et équipements («mondes spa») de AQUA-SPA-RESORTS.

¹⁾ Pour les filiales de Berne, Rigi Kaltbad, Samedan, Schönbühl et Locarno.
²⁾ Pour la filiale de Zurich.
³⁾ Dont hammam-bern.ch, solbad-schoenbuehl.ch, mineralbad-samedan.ch, huerlimannbad.ch, mineralbad-rigikaltbad.ch, termali-salini.ch

Les CGV en vigueur sont publiées sur les sites web d’AQUA-SPA-RESORTS, et des versions imprimées sont disponibles à l’entrée de chaque monde spa afin que le visiteur puisse les consulter et les emporter. Les présentes CGV font partie intégrante des relations contractuelles entre le visiteur et AQUA-SPA-RESORTS. Lorsqu’il appose sa signature au bas d’un contrat d’abonnement conclu par écrit, clique sur la case correspondante sur les sites web, ou réserve une prestation dans un établissement et utilise les mondes spa, le visiteur confirme avoir lu les dispositions des CGV d’AQUA-SPA-RESORTS, en avoir pris connaissance et les avoir comprises. 

Le client est tenu de respecter le règlement intérieur et le règlement des bains des univers de spa et de se conformer aux instructions des collaborateurs d'AQUA-SPA-RESORTS. Un exemplaire du règlement intérieur et du règlement des bains est disponible dans l'univers de spa concerné. En cas d'infraction grave aux CGV, au règlement intérieur et au règlement des bains et/ou aux instructions des collaborateurs, une interdiction d'accès immédiate peut être prononcée. Dans ce cas, les demandes de remboursement des paiements déjà effectués sont exclues. En cas d'infraction due à l'utilisation abusive du bracelet à puce ou de la carte annuelle, le dépôt d'une plainte pénale reste expressément réservé.

L'hôte prend connaissance du fait qu'en raison du nombre limité de places dans les univers de spa, il doit également s'accommoder de temps d'attente.

Pour entrer dans les mondes spa, le visiteur a le choix parmi les possibilités suivantes:

• entrée journalière;
• entrée multiple;
• abonnement annuel.

Toutes les prestations supplémentaires proposées par AQUA-SPA-RESORTS, telles que les massages, les offres cosmétiques ou de soins, les événements spéciaux, etc. ne sont pas comprises dans le prix d’entrée. Les prestations supplémentaires mentionnées sont saisies sur place ou en ligne par voie électronique. Les réservations enregistrées sont contraignantes pour le client et sont débitées à l'entrée ou doivent être payées sur place à la sortie. La non-utilisation d'une prestation réservée/chargée ne donne droit à aucun remboursement, paiement ou changement de réservation. Les retards ou les annulations de dernière minute (< 24h) ne sont pas remboursés, crédités ou compensés par des prestations de remplacement.

L’achat d’une entrée journalière donne au visiteur le droit d’utiliser le monde spa le jour correspondant et pendant la durée qui figure sur le ticket. 

Les billets achetés en ligne ne sont valables que pour le jour indiqué et pour les prestations mentionnées. Un changement de réservation ou un remboursement n'est en principe pas possible.

Les billets en ligne ainsi que les billets achetés à la caisse d'entrée sont transmissibles, à l'exception des abonnements personnels (par exemple, les abonnements annuels).

Une entrée multiple donne au visiteur le droit d’entrer dans le monde spa pendant le nombre de jours spécifié sur le ticket multiple. Les entrées multiples restent valables pendant 2 ans à compter de la date de délivrance. Les entrées non utilisées au terme de cette période expirent sans donner droit à un dédommagement.

Un abonnement annuel donne accès à l'univers du spa pendant un an à compter de la date d'émission. L'abonnement annuel est personnel et non transmissible. L'âge minimum pour un abonnement annuel est de 18 ans (18 ans révolus). L'hôte prend connaissance du fait qu'une photographie doit être prise de lui pour garantir le contrôle visuel. La photographie sert exclusivement au contrôle visuel dans les univers de spa des AQUA-SPA-RESORTS et sera effacée à la fin ou à la résiliation du contrat. La non-utilisation des univers de spa des AQUA-SPA-RESORTS ne donne droit ni à une réduction de prix ni à un remboursement pour un abonnement annuel déjà payé. Seuls les cas de rigueur sous forme d'une maladie de longue durée, d'un accident entraînant une convalescence prolongée ou d'un changement de domicile à plus de 30 km de l'univers de spa concerné dans les six premiers mois suivant l'émission de l'abonnement annuel font exception (si l'un des cas de rigueur susmentionnés survient plus tard, aucun remboursement ne sera effectué). Un remboursement n'est effectué que si le client résilie l'abonnement annuel par lettre recommandée dans le délai de six mois susmentionnés, en joignant les attestations nécessaires telles qu'un certificat médical, une attestation de l'employeur, un justificatif du contrôle des habitants, etc.  Le remboursement de la taxe d'abonnement est calculé comme suit : 1er mois = 45% de remboursement, 2e mois = 40% de remboursement, 3e mois = 35% de remboursement, 4e mois = 30% de remboursement, 5e mois = 20% de remboursement, 6e mois = 10% de remboursement. Pour les frais administratifs, des frais de 50 CHF seront directement déduits du remboursement.

Le visiteur peut utiliser les installations et bénéficier des prestations proposées pendant les heures d’ouverture au public. AQUA-SPA-RESORTS peut modifier ou moduler son offre et ses heures d’ouverture à tout moment. Le visiteur n’a pas droit à un remboursement ou à une prolongation de son entrée multiple ou de son abonnement annuel en cas de restriction temporaire de l’offre ou des heures d’ouverture. Les fermetures nécessaires d’un établissement (p. ex.: nettoyage, assainissement, transformation et révision, etc.) ne donnent pas droit à un remboursement ou à une prolongation de l’entrée multiple ou de l’abonnement annuel.

L'hôte n'a pas droit à un remboursement ni à des dommages-intérêts ou à des prestations de remplacement si le monde des spas de l'AQUA-SPA-RESORTS ne peut pas fournir la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (y compris les cas de force majeure).

La relation contractuelle est établie au moment où l'hôte reçoit de l'AQUA-SPA-RESORTS une confirmation de sa commande passée en ligne sur les pages web de l'AQUA-SPA-RESORTS, par e-mail ou par téléphone, avec ses détails et les présentes CGV. Sur place, le rapport contractuel est établi lors de l'achat des prestations ou des entrées correspondantes et des abonnements annuels.  (sous réserve de modifications de prix)

Tous les prix s'entendent en CHF et sont des prix bruts, c'est-à-dire qu'ils comprennent tous les éléments du prix, toutes taxes comprises, y compris la TVA. Les éventuels frais de livraison et d'expédition ainsi que les suppléments à court terme limités dans le temps doivent être payés séparément. En cas de paiement en euros, le cours du jour applicable est celui en vigueur le jour du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix.
 

Chaque visiteur reçoit un bracelet à puce à son entrée dans un monde spa. Les heures d’entrée et de sortie, de même que le recours aux autres prestations qui ne sont pas incluses dans l’entrée journalière, l’entrée multiple ou l’abonnement annuel sont enregistrés électroniquement sur la carte à puce.

Le bracelet à puce doit être porté de manière bien visible dans le monde spa. Le visiteur est responsable en cas de dommage sur le bracelet à puce ou de perte de celui-ci. Toute perte doit immédiatement être signalée à AQUA-SPA-RESORTS. Si le bracelet à puce doit être changé, une participation aux frais de remplacement sera facturée. Le solde restant au moment de la perte du bracelet sera crédité sur la nouvelle carte à puce. 

Les bons d'achat des AQUA-SPA-RESORTS peuvent être utilisés dans tous les univers de spa ou en ligne. Les bons de prestation et les bons de valeur sont soumis à un délai de prescription de 10 ans à compter de la date d'émission (art. 127 CO). Les bons de prestation comportent un crédit pour une offre de prestation définie déterminée, les bons de valeur peuvent être utilisés dans leur contre-valeur pour toutes les prestations proposées. Si, au moment de l'utilisation du bon de prestation, la prestation convenue n'est plus proposée ou n'est plus disponible au même prix, la contre-valeur de la prestation identique ou différente obtenue en échange est déduite de la valeur du bon. L'échange et/ou le remboursement, même partiel, est exclu. Les éventuels montants réduits des bons qui en résultent sont également soumis au délai de prescription de 10 ans à compter de l'émission du bon initial.

Les rabais, les réductions et les entrées offertes ne sont pas considérés comme des bons. Ceux-ci peuvent être utilisés conformément aux dispositions spécifiques. Ils expirent au plus tard à la fin de la période définie sur le bon. Les rabais et les avantages ne sont pas cumulables.

Les bons sont disponibles à la caisse d'entrée ou dans la boutique en ligne. Lors d'une commande de bons dans la boutique en ligne, le bon peut être obtenu en ligne sous forme de document PDF et être imprimé localement par le client (Print@Home) ou être envoyé sous forme imprimée. Les commandes sont généralement traitées dans les 48 heures et envoyées par courrier A au destinataire désigné. Des frais d'envoi sont facturés pour chaque commande de bons imprimés, conformément aux indications fournies lors de la conclusion de la commande.

Le bon d'achat n'est pas remplacé en cas de perte ou de vol.

Les bons/tickets dont le code-barres ou le code QR n'est plus lisible perdent leur validité. Ils peuvent toutefois être réimprimés dans le compte client personnel. En cas de doublons ou d'opérations frauduleuses (entraînant une dénonciation aux autorités), AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de refuser tous les bons/tickets, avec remboursement du prix au détenteur légitime.

Chaque hôte peut enregistrer son propre compte d'hôte sur le site web. L'hôte peut charger des sommes d'argent sur son compte d'hôte et les utiliser pour payer des prestations d'AQUA-SPA-RESORTS. L'avoir expire à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la dernière utilisation du compte d'hôte.

Le paiement des commandes en ligne et des commandes sur place s'effectue par carte de crédit, Twint, Paypal, Postcard, en espèces (CHF/EUR) ou par paiement anticipé. Le décompte des cartes de crédit est effectué par Worldline Schweiz AG, appelé Saferpay. Jusqu'au paiement complet, les articles et les bons restent la propriété d'AQUA-SPA-RESORTS. Les offres et les prestations d'AQUA-SPA-RESORTS ne doivent être fournies qu'après le paiement.

Le montant des abonnements annuels doit être réglé au moment de la conclusion ou du renouvellement du contrat.

En cas de montants non acquittés, AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de refuser l’accès au monde spa, de facturer des pénalités de retard et d’engager des procédures judiciaires. Le visiteur n’a droit à aucun remboursement ou bonification en cas de perte de temps engendrée par un retard de paiement.

Le paiement des prestations supplémentaires et des consommations s’effectue à la caisse lors de la sortie du monde spa.

L'utilisation des univers de spa des AQUA-SPA-RESORTS se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Toute responsabilité d'AQUA-SPA-RESORTS ou de ses collaborateurs et auxiliaires est exclue pour les dommages résultant d'un accident, d'une blessure ou d'une maladie. 

L'AQUA-SPA-RESORTS n'est pas responsable de la perte d'objets de valeur, d'argent, de vêtements, de bracelet à puce, etc. Est également exclue toute responsabilité pour les objets déposés à la réception. La conclusion d'une assurance incombe à l'hôte.

En cas de participation à des cours, AQUA-SPA-RESORTS n'assume aucune responsabilité en cas de dissimulation d'éventuelles affections physiques ou psychiques pour lesquelles la participation aux cours ne semble pas conseillée. En outre, le/les participant(s) ne peut/peuvent faire valoir aucun droit de responsabilité envers AQUA-SPA-RESORTS en cas de problèmes de santé ou médicaux consécutifs au cours. L'hôte est donc lui-même responsable d'une couverture d'assurance suffisante. AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de refuser des participants si la direction du cours estime que les conditions de santé ou psychiques ne sont pas réunies pour participer au cours. Ce refus peut également intervenir à court terme ou pendant les cours en cours.

Si, malgré une application professionnelle, des dommages consécutifs apparaissent parce qu'un client a dissimulé des motifs d'exclusion, le thérapeute est dégagé de toute responsabilité. Il en va de même pour les dommages qui résultent du fait qu'un motif d'exclusion n'était pas connu du client lui-même et n'était pas reconnaissable pour le thérapeute.

AQUA-SPA-RESORTS ne garantit pas l'exactitude des informations disponibles sur le site web, en particulier l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des informations correspondantes. AQUA-SPA-RESORTS n'est pas responsable des dommages causés par des erreurs de transmission, des défauts techniques, des pannes d'exploitation ou des interventions illégales dans les systèmes informatiques, quels que soient le lieu et le type d'atteinte. Est également exclue la responsabilité d'AQUA-SPA-RESORTS pour les dommages résultant de dérangements, d'interruptions (y compris les travaux de maintenance liés au système) ou de surcharges des systèmes informatiques. AQUA-SPA-RESORTS n'est pas responsable des dommages directs ou indirects (dommages consécutifs) qui résultent de l'appel de prestations ou de consultations sur le site web d'AQUA-SPA-RESORTS. Les informations diffusées sur le site web d'AQUA-SPA-RESORTS servent exclusivement à l'usage privé et aux fins d'information des hôtes potentiels de l'établissement. Les hôtes sont conscients que les informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

L'ensemble du contenu du site web d'AQUA-SPA-RESORTS est protégé par le droit d'auteur ; en conséquence, le téléchargement ou l'impression de pages et/ou de parties du site web n'est autorisé que si les mentions de copyright et autres désignations protégées ne sont pas supprimées. En cas de téléchargement ou de reproduction d'une autre manière, tous les droits sur les informations restent la propriété d'AQUA-SPA-RESORTS. Toute utilisation commerciale du site web ainsi que des images d'AQUA-SPA-RESORTS ou de parties de celui-ci est en principe interdite.

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La gestion des hôtes des AQUA-SPA-RESORTS peut être effectuée par un prestataire de services externe. Dans ce cas, les données personnelles sont transmises exclusivement à ce prestataire de services pour traitement.

AQUA-SPA-RESORTS SA, Allee 1B, CH-6210 Sursee.
AQUA-SPA-RESORTS AG Thermalbad & Spa, Brandschenkestrasse 150, CH-8002 Zurich.

La version applicable des CGV et du Règlement intérieur est celle qui est en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat. AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de modifier les CGV et le Règlement intérieur à tout moment et de façon unilatérale. 

Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait nulle ou invalide ou le deviendrait, cela n’affecterait pas la partie restante des présentes CGV. Les dispositions nulles ou invalides seront remplacées par des dispositions valables qui se rapprochent le plus possible de la finalité économique des dispositions caduques. On procédera de la même façon si une lacune apparaît dans le contrat ou si une disposition se révèle inapplicable.